In commons we trust!

Le 1^er octobre, le Groupe SOS organisait une UP conférence sur le thème des communs en compagnie de Bruno Marzloff, Benjamin Coriat, Bertil de Fos, Gaël Musquet et Valérie Peugeot. L’occasion de mieux comprendre ce que sont les communs et d’apprendre pas mal de choses.

Il était une fois, dans la campagne anglaise du XVIIIe siècle, un paysan qu’on prénommera David pour l’histoire. David était pauvre et n’avait pas de richesse, mais il bénéficiait, pour assurer sa subsistance et celle de sa famille, d’un droit d’usage qui lui permettait d’exploiter un « Common » : une terre ouverte, accessible librement aux habitants de la même commune que David, pour leur permettre de cultiver et de se nourrir. David et ses congénères étaient pauvres, mais le droit d’usage et de glanage dont ils disposaient leur offraient l’autonomie alimentaire. Le problème, c’était que cette autonomie les rendait peu réceptifs aux campagnes de recrutement de l’armée ou des manufactures qui commençaient à ouvrir leurs portes partout dans le pays, à l’aube d’une grande révolution industrielle. C’est alors que le parlement décida, pour leur faire intégrer les usines et les rangs de l’armée, de clôturer et privatiser les terres partagées, les « commons » et de supprimer les droits d’usage et de glanage. Pour créer les tout premiers « enclosures ».

Aujourd’hui, le concept d’enclosure s’est beaucoup étendu et ne désigne plus uniquement la simple action de clôturer des terres agricoles, mais plus globalement celle qui consiste à s’approprier des ressources communes, matérielles ou immatérielles: la définition des communs est elle aussi sortie du seul champ agricole.

C’est quoi un commun ?

La notion de commun ou common est la somme de trois conditions :

• C’est une ressource en accès partagé, naturelle ou immatérielle,
• dont l’utilisation par les usagers est associée à des droits et soumise à des devoirs,
• et dont la sauvegarde et la qualité sont assurée par une structure de gouvernance.

En l’absence d’une ou plusieurs de ces trois conditions, on ne parle pas de commun. Il existe des biens communs : ces biens réunissent les deux premières caractéristiques, à savoir d’être des ressources en accès partagé et dont l’utilisation est régie par des droits. Ce qui les distingue de véritables communs ? Le fait qu’ils sont soit très mal gouvernés, soit pas du tout gouvernés : c’est ce que l’on appelle la « tragédie des communs ».

La tragédie des communs

En quoi le manque de gouvernance d’un commun pose-t-il problème ? Parce qu’il rend possible son exploitation par des entreprises privées en vue de créer de nouveaux « enclosures ». Cela est vrai dans tous les domaines : dans le Web, on parle de privatisation des données, avec des géants comme Google qui tirent profit de communs pour les intégrer dans des applications et services fermés qu’ils monétisent. Dans le monde agricole, la création d’enclosures a contribué à intensifier l’exploitation des terres et à accélérer leur dégradation : formellement identifié dès les années 80, dans les pays du Sud, ce phénomène touche aujourd’hui toutes les terres partout dans le monde. Et la situation des paysans est aggravée par un autre type d’enclosure, le pillage dévastateur d’un autre type de commun : celui des semences. Comment ce pillage se déroule-t-il concrètement ? Imaginez que les équipes d’une firme de biochimie étudient et décodent les gènes ou le principe actif d’une culture millénaire ; imaginez qu’ensuite l’entreprise dépose un brevet d’innovation sur les molécules ainsi « décodées » : comme elle est devenue légalement propriétaire des molécules, les agriculteurs qui souhaitent cultiver celles-ci sont désormais obligés d’acheter des semences à la firme pour en avoir le droit. Aujourd’hui, des firmes comme Monsanto ont déposé des brevets sur des variétés de soja, de riz et de coton…

Le quinoa, culture millénaire qui a été brevetée un temps aux Etats-Unis

En dehors du monde agricole, cette biopiraterie est aussi pratiquée par des entreprises pharmaceutiques, qui s’approprient des pratiques de médecine traditionnelle en les brevetant, limitant ainsi leur utilisation par les populations des pays dont elles sont pourtant originaires. Toutes ces grandes firmes sont les actrices d’un système de brevetage du vivant à très grande échelle qui contribue à accroître encore plus les inégalités, en plus d’aggraver les tensions entre pays du Nord et pays du Sud. Tous ces exemples montrent l’importance, mais aussi la complexité des mesures à prendre pour mettre en place une gouvernance globale afin d’édicter des règles et d’empêcher ce pillage.

Le mouvement pour les communs

Grand facilitateur d’un nouveau type d’« enclosure », le Web est également une plate-forme formidable pour des communautés qui tentent aujourd’hui de créer de nouveaux communs et d’instaurer une gouvernance sur les communs existants.

Leur idée : ouvrir un régime parallèle à ceux de la propriété publique et de la propriété privée, le régime des communs, qui permettrait d’instaurer une gouvernance sur des biens communs qui sont aujourd’hui privatisés par de grandes firmes privées de manière aussi autoritaire qu’illégitime, et autoriserait chacun, particulier ou entreprise, à utiliser les communs selon des règles appropriées et sans créer d’enclosure à son tour. Dans le système tripartite (incluant propriété privée, propriété public et communs) décrit par les intervenants lors de la Up conférence, chacun, collectivité, particulier ou entreprise pourrait également être producteur ou coproducteur de nouveaux communs. Les collectivités joueraient leur rôle aux côtés des communautés alternatives pour restaurer la gouvernance, mais aussi encourager les communautés qui produisent des communs et accompagner leur développement.

Le deuxième défi d’envergure consistera à réhabiliter ces ressources communes globales qui ne sont pas des communs aujourd’hui, mais dont la gestion exige la mise en place en place d’une gouvernance planétaire : ces ressources, ce sont l’air, les océans… et aussi le climat ! De fait, c’est l’un des principaux enjeux : parvenir à faire de ces « ressources » universelles des communs qui répondent à la définition de commun et bénéficient d’une véritable gouvernance. Une tâche extrêmement complexe, du  fait qu’elle implique la mise en action de réseaux complexes (villes, communautés rurales, etc.) et l’articulation de tous les niveaux de gouvernance.

La suite ?

Le sujet est vaste et la conférence était très riche. Pour en savoir plus sur tous ces sujets et éventuellement participer au mouvement, vous avez la possibilité de participer au festival Le temps des communs, qui organise des manifestations un partout en France jusqu’au 18 octobre. Last but not least, voici une liste des intervenants de la Up conférence, avec quelques infos supplémentaires sur chacun :

Gaël Musquet : cofondateur d’Openstreetmap France, section française d’un projet de cartographie ouvert et gratuit et initiatrice du projet BANO

Benjamin Coriat : économiste atterré et coauteur du livre « Le retour des communs – La crise de l’idéologie propriétaire »

Valérie Peugeot : chargée d’études prospectives chez Orange Labs et présidente de l’association VECAM (Réflexion et action pour l’Internet citoyen), qui organise le festival Le temps des communs.

Bertil de Fos : directeur du cabinet Auxilia (conseil en transition)

Bruno Marzloff : sociologue et directeur du cabinet d’études sociologiques Chronos.

Membres du Groupe SOS, Auxilia et Chronos collaborent ensemble afin de mettre en œuvre de nouvelles formes de gouvernance des communs (http://www.groupechronos.org/publications/blog/auxilia-et-chronos-vers-une-nouvelle-gouvernance-des-communs).

Lien vers la page de la Up conférence : http://up-conferences.fr/evenement/in-commons-we-trust